Autonomie des universités : Le point de vue d’une association européenne des universités

Extrait de Mocquet, B. (2017). La gouvernance universitaire et l’évolution des usages du numérique : nouveaux enjeux pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche français (phdthesis). Université Michel de Montaigne - Bordeaux III. Consulté à l’adresse https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01758565/document

L’European University Association (EUA) est une association d’universités européennes qui vise à « soutenir le développement continu de la culture, de la société, de la technologie et de l’économie d’Europe ». La vision des universités européennes du futur est celle d’un système d’établissements universitaires avec des profils très diversifiés, offrant un large éventail de diplômes et facilitant la mobilité du personnel et des étudiants. Elle fait la promotion de l’autonomie des institutions, qui « doivent être capables de définir leur propre stratégie et de créer des partenariats dans leur propre intérêt ».

Chaque année, elle établit une expertise des différents états membres et propose la publication d’un rapport[1] présentant les profils d’universités analysées selon quatre pôles d’autonomie : organisation, finance, recrutement et académique.

En 2016, le profil de la France en termes d’autonomie universitaire révèle un indice d’environ 59% pour le pôle organisation, 45% pour les finances, 43% pour le recrutement, et 37% pour le pôle académique.

Ces indicateurs positionnent la France par rapport aux autres systèmes universitaires européens au niveau Moyen Bas pour l’autonomie d’organisation, de recrutement et des finances et Bas pour l’autonomie académique.

Indicateurs d’autonomie du système universitaire français en 2016 (source EUA).

La traduction de la fiche du profil de l’ESR français nous donne les éléments suivants pour les quatre pôles.

Pôle organisation

Les questions de gouvernance sont significativement réglementées par l’État, y compris le choix des critères, la durée du mandat et le remplacement du Président pour faute grave. Les structures de gouvernance comprennent des membres externes, en partie nommés par l’Université. Les universités ne peuvent pas complètement décider de leurs structures académiques, mais peuvent créer des nouvelles entités juridiques (composantes) au besoin.

Pôle financier

Les universités reçoivent une subvention annuelle de la part de l’État français, avec possibilité limitée de déplacer des fonds entre les catégories prédéfinies. Les universités peuvent emprunter de l’argent avec l’approbation d’une autorité externe. Certaines universités possèdent leurs biens immobiliers et peuvent vendre leurs bâtiments. Le niveau des frais de scolarité pour tous les types d’étudiants est défini par l’État.

Pôle recrutement

Le nombre de postes universitaires est réglementé par une autorité externe. Le recrutement pour certains cadres supérieurs est également effectué à l’extérieur sur la base des compétitions nationales. Les procédures de licenciement sont strictement réglementées en raison du statut de fonctionnaire de la plupart du personnel. Il existe des restrictions externes sur les promotions pour tout le personnel.

Pôle académique

L’admission à l’Université est entièrement réglementée par une autorité externe (baccalauréat), tandis que les universités ont la capacité de recruter avec sélection des étudiants au niveau Master. Tous les nouveaux les programmes d’études doivent être soumis à une accréditation préalable pour recevoir un financement.

[1] European University Association. (2017). University Autonomy in Europe III Country Profiles. European University Association. Consulté le 25 septembre 2017 à l’adresse http://www.eua.be/Libraries/publications/University-Autonomy-in-Europe-2017.pdf?sfvrsn=4

 


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