La doctrine Cloud de l’État : Retour sur les 18 derniers mois d’une politique publique sur le Cloud

Préambule : Article paru dans la collection numérique de l’Amue N°23 – Les “Infras” de l’Enseignement Supérieur et Recherche, en octobre 2022

Les opportunités relatives à l’informatique en nuage (cloud) ont donné lieu à une stratégie d’amorçage, formalisée dans une circulaire du 8 novembre 2018[1].

Le système d’information de l’État, lui, est régi par le décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019[2], précisant notamment le rôle d’animation stratégique, de conseil, de coordination interministérielle et de mutualisation opéré par la direction interministérielle du numérique de l’État (DINUM), sous l’autorité de la ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Retenons ici quelques dates permettant de comprendre la trajectoire de politique d’Etat sur le cloud prise depuis ces derniers mois

17 mai 2021 :  Le gouvernement annonce sa stratégie nationale pour le Cloud [3]

Pendant la crise sanitaire, les organisations publiques comme privées accélère fortement leur numérisation pour maintenir leur activité et proposer de nouveaux services.

Compte tenu de ce triple enjeu, transformation, compétitivité et souveraineté, le Gouvernement décide la mise en œuvre d’une stratégie nationale portant sur les technologies Cloud, en cohérence avec les initiatives européennes en la matière.

Cette stratégie s’articule autour de 3 piliers que sont

1/le label « Cloud de confiance », 2/la politique « Cloud au centre » des administrations et enfin 3/une politique industrielle mise en œuvre dans le prolongement de France Relance.

Le but est clair : « protéger toujours mieux les données des entreprises, des administrations et des citoyens français tout en affirmant notre souveraineté » selon Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques.

Stratégie Cloud de l’Etat, Source DGRI

05 Juillet 2021[4]

Le Premier ministre valide une doctrine cloud de l’Etat français, que le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Il importe que l’Etat conserve une capacité d’hébergement en nuage interministérielle interne, mutualisée et opérationnelle, afin d’assurer sa souveraineté dans ce domaine”, réaffirme Jean Castex.  L’Etat français entend s’appuyer avant tout “sur les offres privées présentant les garanties juridiques, techniques, cyber et opérationnelles requises”.

02 Novembre 2021[5]

Le 2 novembre 2021, Cédric O, accompagné de Bruno Le Maire et Amélie de Montchalin,  présente un plan industriel de soutien à la filière française du cloud, dernier pilier de la stratégie nationale du cloud annoncée en mai 2021. Ce volet doté de 1,8 Md€, dont 667 M€ de financement public, 680 M€ de cofinancements privés et 444 M€ de financements européens, s’inscrit dans le cadre du 4ème Programme d’investissements d’avenir (PIA4) et de France Relance.

Cette stratégie mise sur l’innovation et les atouts des cloudeurs français en :

  • soutenant l’essor des offres françaises innovantes, y compris provenant du logiciel libre,
  • accélérant le passage à l’échelle des acteurs français sur les technologies critiques très demandées, telles le big data ou le travail collaboratif
  • intensifiant le développement de technologies de rupture à horizon 2025, telles que l’edge computing afin de positionner la filière européenne comme un futur champion

13 Septembre 2022[6]

En Septembre 2022, Bruno Le Maire et Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, réitère la stratégie nationale du cloud et annoncé de nouvelles mesures au profit du secteur numérique « enjeu-clé de la transformation numérique de nos entreprises et de notre administration. »

A l’occasion du déplacement à Strasbourg pour l’inauguration du data center OVHCloud, les représentants du ministre de l’Economie, des Finances, de l’Industrie et de la Souveraineté numérique et du ministre de la Transformation numérique et des Télécommunications propose les cinq mesures suivantes :

  1. Aider les PME à obtenir le visa SecNumCloud.
  2. Renforcer et clarifier la doctrine pour mieux accompagner la transformation numérique de l’exécutif.
  3. Au plus fort de l’évolution technologique, des réglementations ambitieuses en matière d’indépendance numérique sont élaborées au niveau de l’UE.
  4. La Commission européenne doit valider rapidement le cloud Project Important European Common Interest (IPCEI), un projet européen majeur de 5 milliards d’euros pour inventer le cloud du futur en Europe.
  5. Michel Paulin est mandaté pour mettre en place un comité stratégique sectoriel « Confiance numérique » pour améliorer le dialogue entre l’État et l’écosystème.

[1] Circulaire du 8 novembre 2018 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’Etat https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44120

[2] Décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d’information et de communication de l’Etat et à la direction interministérielle du numérique (2019-1088) (2019). https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039281619/

[3] Dossier de presse https://www.numerique.gouv.fr/espace-presse/le-gouvernement-annonce-sa-strategie-nationale-pour-le-cloud/

[4] Doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’Etat (« Cloud Au centre ») https://www.transformation.gouv.fr/files/presse/Circulaire-n6282-SG-5072021-doctrineuutilisation-informatique-en-nuage-Etat.pdf

[5] Plan industriel de soutien à la filière Cloud française https://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cedric-o-annonce-une-strategie-d-innovation-de-pres-de-18mdseu-pour

[6] Cloud : cinq nouveaux dispositifs pour soutenir le développement du secteur https://www.gouvernement.fr/actualite/de-nouveaux-dispositifs-en-faveur-de-la-strategie-nationale-pour-le-cloud



Citer ce billet
Bertrand Mocquet (2022, 3 novembre). La doctrine Cloud de l’État : Retour sur les 18 derniers mois d’une politique publique sur le Cloud. Une vision de la transformation numérique. Consulté le 25 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/rj4t

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.